FAQ
Questions fréquentes sur le dédouanement
Les réponses courtes aux questions qu'on nous pose le plus souvent — du taux de change au GCRA. Pour votre dossier précis, écrivez-nous ou appelez-nous.
Ai-je besoin d'un courtier en douane pour importer au Canada?
Non, la loi ne l'exige pas : un importateur peut déclarer lui-même ses marchandises à l'ASFC. En pratique, la plupart des entreprises confient cette tâche à un courtier en douane agréé, parce qu'une déclaration commerciale demande le bon classement tarifaire, la valeur en douane, l'origine et une transmission électronique à l'ASFC.
Le courtier agit en votre nom grâce à un mandat que vous signez une seule fois. Vous restez l'importateur, responsable des droits et taxes.
Qu'est-ce que le GCRA (CARM) et dois-je m'y inscrire?
Le GCRA — Gestion des cotisations et des recettes de l'ASFC — est le système de l'ASFC pour la comptabilisation et le paiement des importations commerciales. Chaque importateur commercial y ouvre un compte dans le portail client du GCRA, avec son numéro d'entreprise et un compte d'importation-exportation (RM).
Dans le portail, vous autorisez votre courtier à agir pour vous. Nous vous accompagnons à chaque étape de l'inscription.
Qu'est-ce que la mainlevée avant paiement (MAP)?
La mainlevée avant paiement permet de recevoir la marchandise avant d'avoir payé les droits et taxes : vous les payez ensuite selon le relevé de compte de l'ASFC. Pour y avoir droit, l'importateur dépose sa propre garantie financière (cautionnement ou dépôt en espèces) dans le portail du GCRA.
Sans garantie, les droits et taxes doivent être payés avant la mainlevée. Nous vous aidons à mettre la garantie en place.
Quel taux de change s'applique à ma déclaration?
Pour convertir la valeur en douane en dollars canadiens, l'ASFC applique son taux de change à la date de l'expédition directe vers le Canada — pas le taux de votre banque, ni la date de la facture, du paiement ou de l'arrivée.
C'est pourquoi le montant en dollars canadiens de votre déclaration correspond rarement à votre relevé bancaire. L'outil « Taux de l'ASFC » sur cette page affiche le taux pour une devise et une date.
Voir le taux de l'ASFCQui calcule les droits et la TPS?
L'ASFC. Les droits et la TPS sont calculés et cotisés par l'ASFC dans le GCRA à partir de la déclaration — pas par le logiciel du courtier. Notre rôle est de préparer une déclaration exacte (classement, valeur, origine) et de vous donner une estimation à l'avance.
Le montant officiel est celui de votre relevé de compte de l'ASFC.
Qui paie la TPS et la TVQ à l'importation?
L'importateur. La TPS de 5 % est perçue par l'ASFC sur la valeur en douane, majorée des droits et, s'il y a lieu, des taxes d'accise. Une entreprise inscrite à la TPS peut généralement la récupérer comme crédit de taxe sur les intrants.
La TVQ de 9,975 % est une taxe provinciale administrée par Revenu Québec. Selon votre situation — entreprise inscrite ou particulier, marchandise ou véhicule — elle n'est pas payée au même moment ni au même endroit. Nous vous disons d'avance ce qui s'applique à votre dossier.
Combien de temps prend le dédouanement?
Avec des documents complets transmis avant l'arrivée (par exemple par PARS), la mainlevée est souvent rapide. Personne ne peut toutefois la garantir : l'ASFC peut examiner n'importe quelle expédition, et d'autres organismes (ACIA, Santé Canada, Transports Canada) peuvent intervenir.
Ce que vous contrôlez : envoyez-nous la facture et le document de transport avant que la marchandise arrive à la frontière.
Quels documents dois-je fournir?
En général : la facture commerciale (ou l'acte de vente), le document de transport (connaissement, lettre de transport aérien ou document du transporteur) et, si vous l'avez, la liste de colisage. Pour un taux préférentiel, par exemple selon l'ACEUM, il faut une preuve d'origine. Certaines marchandises réglementées exigent un permis ou un certificat.
Il vous manque quelque chose? Envoyez ce que vous avez — nous vous disons ce qui manque.
Puis-je importer un véhicule acheté aux États-Unis?
Oui, s'il figure sur la liste des véhicules admissibles de Transports Canada. Il faut notamment le titre de propriété original, l'acte de vente, une preuve que les rappels de sécurité sont réglés, un numéro ITN d'exportation américain et le respect du délai de 72 heures à la douane américaine. Nous préparons l'ITN et le dossier de dédouanement.
Importer un véhicule des États-UnisQu'est-ce qu'un numéro PARS?
PARS (Pre-Arrival Review System) est le service de l'ASFC qui permet au courtier de transmettre les données de mainlevée avant l'arrivée du camion. Le transporteur vous donne un numéro PARS qui commence par son code de transporteur; c'est ce numéro qui relie votre camion à votre déclaration.
Statut de mainlevée PARS – nous vérifions pour vousJe vends en ligne : comment dédouaner mes envois?
Les envois par messagerie d'une valeur de 3 300 $ CA ou moins peuvent passer par le Programme des messageries d'expéditions de faible valeur (MEFV) de l'ASFC, avec un dédouanement simplifié. Au-delà, une déclaration commerciale complète est requise. Nous vous aidons à choisir entre envois individuels et envois groupés.
Vendeurs en ligneLes surtaxes sur les produits américains visent-elles mes marchandises?
Depuis le 8 septembre 2026, le Canada impose une surtaxe de 15 %, 25 % ou 50 % de la valeur en douane sur des marchandises originaires des États-Unis inscrites aux annexes du décret. Tout dépend du numéro de classement (SH) et de l'origine — pas du pays d'expédition.
Notre vérificateur compare vos numéros SH à la liste que nous utilisons pour vos déclarations. Une remise est parfois possible : demandez-nous.
Vérifier mes numéros SH