Qui nous sommes
Maska International est un courtier en douane canadien agréé établi à Longueuil, au Québec. Nous sommes responsables des renseignements personnels que nous recueillons sur nos clients, leurs personnes-ressources et les visiteurs de notre site Web.
Nous respectons la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25) et, lorsqu'elle s'applique, la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada.
Responsable de la protection des renseignements personnels
Notre responsable de la protection des renseignements personnels est Anton Kaioukov, Fondateur. Vous pouvez joindre cette personne à contact@maskacustoms.com, par téléphone au +1 438-229-3344 ou par la poste à notre bureau de Longueuil, au Québec.
Renseignements que nous recueillons
- Coordonnées : nom, entreprise, fonction, adresse courriel, numéros de téléphone et WhatsApp, adresse postale.
- Identifiants d'entreprise et de douane : numéro d'entreprise (NE), comptes d'importation et d'exportation de l'ASFC, renseignements GCRA et l'autorisation que vous signez pour que nous puissions agir en votre nom.
- Renseignements sur les expéditions : factures commerciales, connaissements, listes de colisage, titres et NIV de véhicules, certificats et permis, valeurs, classements tarifaires et autres documents que vous nous transmettez.
- Pièces d'identité, uniquement lorsqu'un organisme gouvernemental les exige pour votre dossier (par exemple pour l'importation d'un véhicule).
- Communications : courriels, messages WhatsApp, messages envoyés par notre site Web et appels à notre ligne téléphonique. Les appels peuvent être enregistrés et transcrits afin de documenter votre dossier.
- Renseignements de facturation : factures, paiements et sommes dues.
- Renseignements techniques : adresse IP, type de navigateur, date et heure de votre visite ou de votre signature électronique, conservés pour des raisons de sécurité et comme preuve de signature.
Pourquoi nous les utilisons
- Fournir nos services de courtage en douane : classer et évaluer vos marchandises, calculer les droits et taxes et produire les déclarations auprès de l'Agence des services frontaliers du Canada (ASFC) et d'autres organismes gouvernementaux en votre nom.
- Communiquer avec vous au sujet de vos expéditions, répondre à vos questions et vous transmettre des documents.
- Facturer nos services et tenir nos registres comptables.
- Respecter nos obligations légales, notamment les règles de tenue de registres applicables aux courtiers en douane.
- Protéger nos systèmes et vos renseignements contre la fraude et les accès non autorisés.
Nous ne vendons pas de renseignements personnels et nous ne les utilisons pas à des fins publicitaires.
Consentement
Nous recueillons les renseignements personnels avec votre consentement, ou lorsque la loi le permet ou l'exige. En nous envoyant une demande, des documents ou un message, vous consentez à l'utilisation décrite dans la présente politique pour cette demande.
Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps, sous réserve des restrictions légales et contractuelles. Nous vous expliquerons ce que cela implique, par exemple que nous ne pourrons plus agir en votre nom auprès de l'ASFC.
Outils automatisés et intelligence artificielle
Nous utilisons des logiciels, y compris l'intelligence artificielle, pour lire des documents, en extraire des données comme les lignes de facture et proposer des classements tarifaires. Un courtier en douane agréé ou un membre de notre équipe vérifie ces résultats. Aucune décision vous concernant n'est fondée exclusivement sur un traitement automatisé.
Renseignements conservés à l'extérieur du Québec
Certains de nos fournisseurs de services conservent ou traitent des renseignements à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. Avant de communiquer des renseignements personnels à l'extérieur du Québec, nous évaluons s'ils y bénéficieront d'une protection adéquate, comme l'exige la loi québécoise. Les renseignements conservés à l'extérieur du Canada peuvent être accessibles aux tribunaux et aux autorités de ce pays.
Durée de conservation
Nous conservons les registres douaniers et comptables pendant sept ans, puisque les lois canadiennes sur les douanes et la fiscalité exigent leur conservation pendant au moins six ans. Les autres renseignements ne sont conservés que le temps nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis. Ensuite, nous les détruisons de façon sécuritaire ou les anonymisons.
Comment nous les protégeons
- Les connexions à notre site Web et à nos systèmes sont chiffrées (HTTPS).
- Les données et les documents sont stockés de façon chiffrée, sur des serveurs situés au Canada.
- L'accès est limité aux membres du personnel qui en ont besoin pour leur travail. Chacun dispose d'un compte personnel, et les tentatives de connexion échouées répétées sont bloquées.
- Les modifications apportées aux dossiers clients sont journalisées.
Vos droits
Vous avez le droit :
- d'accéder aux renseignements personnels que nous détenons sur vous et d'en recevoir une copie;
- de faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou périmés;
- de retirer votre consentement;
- de nous demander de cesser de diffuser vos renseignements, ou de les supprimer lorsqu'ils ne sont plus nécessaires, sous réserve de nos obligations légales de conservation;
- de recevoir les renseignements que vous nous avez fournis dans un format technologique structuré et couramment utilisé.
Pour exercer ces droits, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels à contact@maskacustoms.com. Nous répondons dans un délai de 30 jours. Nous pourrions vous demander de confirmer votre identité.
Si notre réponse ne vous satisfait pas, vous pouvez porter plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.
Incidents de confidentialité
Si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous en avisons la Commission d'accès à l'information et les personnes concernées, comme l'exige la loi, et nous tenons un registre des incidents.
Mineurs
Nos services s'adressent aux entreprises et aux adultes. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements sur des enfants de moins de 14 ans.
Modifications de la présente politique
Nous pouvons mettre à jour la présente politique. La version en vigueur se trouve toujours sur cette page, avec la date de la dernière mise à jour. En cas de changements importants, nous en informerons nos clients.