Aller au contenu principal
Canada +1 438-229-3344 États-Unis 689-333-6425 Espace client
Maska International

Véhicules · États-Unis → Canada

Importer un véhicule des États-Unis

Vous achetez une voiture, un VUS, une camionnette ou une moto aux États-Unis? Nous préparons l'ITN d'exportation américain et le dossier de dédouanement, pour que le véhicule passe les deux douanes du premier coup.

Anton Kaioukov — Maska International

Courtier en douane agréé par l'ASFC

Vérifier sur la liste de l'ASFC

Bureau

5 boul. Vauquelin, Suite 308, Longueuil, QC J4L 0A4

Réponse en un jour ouvrable

Les cinq étapes

  1. 1

    Vérifier l'admissibilité

    Avant d'acheter, vérifiez que le modèle figure sur la liste des véhicules admissibles de Transports Canada et demandez au vendeur ou au concessionnaire la preuve que les rappels de sécurité sont réglés.

  2. 2

    Réunir les documents

    Titre de propriété original, acte de vente et lettre de rappel. Envoyez-nous des copies dès l'achat : nous vérifions que le NIV, le nom et le prix concordent.

  3. 3

    ITN d'exportation par Maska

    Un véhicule d'occasion qui quitte les États-Unis doit être déclaré à l'exportation dans le système américain AES. Nous déposons la déclaration et vous transmettons le numéro ITN.

  4. 4

    Règle des 72 heures à la douane américaine

    La douane américaine (CBP) exige que le titre de propriété (original ou copie certifiée) et l'ITN lui soient présentés au moins 72 heures avant que le véhicule quitte les États-Unis. Nous vous indiquons comment les transmettre au poste frontalier choisi.

  5. 5

    Passage à la frontière canadienne et RIV

    À la frontière, l'ASFC remplit le formulaire d'importation du véhicule; vous payez les droits éventuels, la TPS et les taxes d'accise applicables. Le véhicule est ensuite inscrit au Registraire des véhicules importés (RIV), qui exige une inspection dans les 45 jours avant l'immatriculation à la SAAQ.

Ce qui décide des droits

Les droits de douane dépendent du lieu de fabrication du véhicule, pas du pays où vous l'achetez. Un véhicule fabriqué hors de l'Amérique du Nord peut être soumis à des droits même s'il est acheté aux États-Unis. La TPS s'applique dans tous les cas, et certaines taxes d'accise (climatiseur, véhicules énergivores) peuvent s'ajouter.

Le prix est converti en dollars canadiens au taux de l'ASFC, pas à celui de votre banque.

Pourquoi l'ITN arrive avant le véhicule

Sans ITN ni présentation des documents dans les délais, la douane américaine peut refuser la sortie du véhicule et imposer des pénalités. C'est l'étape qu'on oublie le plus souvent — et celle que nous faisons pour vous.

Cette page résume la démarche habituelle. Les exigences exactes dépendent du véhicule et sont fixées par l'ASFC, la CBP, Transports Canada, le RIV et la SAAQ.

Prêt à faire circuler vos marchandises ?

Ouvrez votre compte importateur une seule fois — ensuite, chaque expédition est dédouanée par un courtier qui a déjà votre dossier.