Véhicules · États-Unis → Canada
Importer un véhicule des États-Unis
Vous achetez une voiture, un VUS, une camionnette ou une moto aux États-Unis? Nous préparons l'ITN d'exportation américain et le dossier de dédouanement, pour que le véhicule passe les deux douanes du premier coup.
Courtier en douane agréé par l'ASFC
Vérifier sur la liste de l'ASFCBureau
5 boul. Vauquelin, Suite 308, Longueuil, QC J4L 0A4
Réponse en un jour ouvrable
Les cinq étapes
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1
Vérifier l'admissibilité
Avant d'acheter, vérifiez que le modèle figure sur la liste des véhicules admissibles de Transports Canada et demandez au vendeur ou au concessionnaire la preuve que les rappels de sécurité sont réglés.
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2
Réunir les documents
Titre de propriété original, acte de vente et lettre de rappel. Envoyez-nous des copies dès l'achat : nous vérifions que le NIV, le nom et le prix concordent.
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3
ITN d'exportation par Maska
Un véhicule d'occasion qui quitte les États-Unis doit être déclaré à l'exportation dans le système américain AES. Nous déposons la déclaration et vous transmettons le numéro ITN.
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4
Règle des 72 heures à la douane américaine
La douane américaine (CBP) exige que le titre de propriété (original ou copie certifiée) et l'ITN lui soient présentés au moins 72 heures avant que le véhicule quitte les États-Unis. Nous vous indiquons comment les transmettre au poste frontalier choisi.
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5
Passage à la frontière canadienne et RIV
À la frontière, l'ASFC remplit le formulaire d'importation du véhicule; vous payez les droits éventuels, la TPS et les taxes d'accise applicables. Le véhicule est ensuite inscrit au Registraire des véhicules importés (RIV), qui exige une inspection dans les 45 jours avant l'immatriculation à la SAAQ.
Ce qui décide des droits
Les droits de douane dépendent du lieu de fabrication du véhicule, pas du pays où vous l'achetez. Un véhicule fabriqué hors de l'Amérique du Nord peut être soumis à des droits même s'il est acheté aux États-Unis. La TPS s'applique dans tous les cas, et certaines taxes d'accise (climatiseur, véhicules énergivores) peuvent s'ajouter.
Le prix est converti en dollars canadiens au taux de l'ASFC, pas à celui de votre banque.
Pourquoi l'ITN arrive avant le véhicule
Sans ITN ni présentation des documents dans les délais, la douane américaine peut refuser la sortie du véhicule et imposer des pénalités. C'est l'étape qu'on oublie le plus souvent — et celle que nous faisons pour vous.
Cette page résume la démarche habituelle. Les exigences exactes dépendent du véhicule et sont fixées par l'ASFC, la CBP, Transports Canada, le RIV et la SAAQ.